Information sur l’organisme et le chargé d’accès à l’information et son suppléant.
Références juridiques :
→ Loi organique n○2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information
→ Circulaire du président du gouvernement n○19 du 18 mai 2018 (disponible en arabe).
Formulaires:
→ Demande d’accès à l’information (disponible en arabe).
→ Grief auprès du chef de structure (disponible en arabe).